1. Présentation du site.
Il est précisé aux utilisateurs du site www.hievents-tg.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire: Société HI-EVENTS
Créateur: Isidore ADENYO & Hillary-Apolline AWUKLU
Contact: contact@hievents-tg.com
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site www.hievents-tg.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.hievents-tg.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée.
Le site www.hievents-tg.com est mis à jour par Isidore ADENYO ou Hillary-Apolline AWUKLU. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment: elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site www.hievents-tg.com a pour objet de fournir un service de type « commercial ».
HI-EVENTS s’efforce de fournir sur le site www.hievents-tg.com des informations ou données aussi précises que possible. Toutefois, HI-EVENTS ne pourra être responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations ou données indiquées sur le site www.hievents-tg.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.hievents-tg.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise ou peut être amené à utiliser différentes technologies, de manière combiné ou non, comme: HTML, XHTML, XML, CSS, JavaScript, AJAX, Image, Vidéo, Audio, Flash, JAVA, Base de données, PHP (liste non exhaustive)
Le site www.hievents-tg.com ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation de celui-ci. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder à ce dernier en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
HI-EVENTS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, vidéos, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de HI-EVENTS.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
HI-EVENTS ne pourra être responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.hi-events.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
HI-EVENTS ne pourra également être responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.hievents-tg.com.
Des espaces interactifs (tel que: contact, commentaires, messages …) sont ou peuvent être à la disposition des utilisateurs. HI-EVENTS se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans ces espaces qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, HI-EVENTS se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…). Pourrons aussi être supprimé tout contenu déposé sortant de la ligne éditorial ou de l’esprit de ce site.
7. Gestion des données personnelles.
A l’occasion de l’utilisation du site www.hievents-tg.com, peuvent êtres recueillis: l’adresse des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.hievents-tg.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur et autres informations diffusées par son navigateur.
En tout état de cause HI-EVENTS ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.hievents-tg.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.hievents-tg.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.hievents-tg.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de HI-EVENTS et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.hievents-tg.com.
8. Liens hypertextes et cookies.
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9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.hi-events.com est soumis au droit togolais. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.
11. Lexique
Utilisateur: Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles: « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent ».